A votre demande et sous réserve d’une autorisation de voirie, l’administration peut réaliser un bateau sur le trottoir devant votre habitation pour faciliter un accès automobile. Rapprochez-vous de votre mairie pour obtenir une autorisation. © joef Sommaire Facilitez l'accès à votre logement grâce aux bateaux » D’après la définition apportée par une réponse ministérielle, les " bateaux " sont des aménagements de voirie, situés sur le domaine public, qui consistent en un abaissement des bordures des trottoirs, destinés à permettre un accès automobile aux propriétés riveraines devant un bâtiment ou un terrain, il se nomme administrativement une entrée charretière et juridiquement une entrée carrossable. Pour bénéficier de cet aménagement de voirie, vous devez solliciter une autorisation de voirie autorisation d’occupation du domaine public auprès de votre mairie. Mairie ou particulier, qui paie les frais ? Une fois délivrée, l’autorisation précise les conditions d’établissement du bateau et les modalités de son entretien. En principe, les frais d’établissement et d’entretien du bateau restent à votre charge sauf convention contraire signée avec la mairie. En effet, tout occupant privatif est tenu d'entretenir non seulement les dépendances du domaine public qu'il occupe mais aussi les ouvrages qu'il y a édifiés. Rien ne s'oppose toutefois à ce que des conventions particulières dérogent à cette règle. Rapprochez-vous de votre mairie pour prendre connaissance des conditions relatives à la mise en place d’un bateau. Références juridiques RM n° 08502 publiée dans le JO Sénat du 14/03/1991 Article L 113-2 du code de la voirie routière

BLANQUET TERRASSEMENT Entreprise de terrassement à Alès 06 09 79 63 25 354 rue Maurice Vire - 30360 DEAUX Contactez-nous Travaux de voirie devant chez moi entreprise de terrassement Saint-Christol-lès-Alès. Envoyez un message Nom & Prénom Téléphone E-mail Message Blanquet Terrassement, votre entreprise de terrassement à Saint-Christol-lès-Alès, est reconnue pour sa réactivité depuis plus de 12 ans. Votre entreprise de terrassement à Saint-Christol-lès-Alès intervient pour tous travaux de terrassement et vous fait profiter de son savoir-faire pour une prestation de qualité. Blanquet Terrassement, votre entreprise d'enrochement à Saint-Christol-lès-Alès est à votre écoute pour la réalisation de vos travaux extérieurs. Votre entreprise de travaux agricoles à Saint-Christol-lès-Alès vous propose ses services pour l'aménagement de terrain agricole, ainsi que le débroussaillage. Contactez Blanquet Terrassement pour toute demande d'information En plus de ses services Travaux de voirie devant chez moi entreprise de terrassement, Blanquet Terrassement vous propose aussi Devis pour aménagement de terrain agricole en pente Société d'assainissement pour raccordement au tout à l’égout Création de mur en pierre pour terrain en pente Entreprise broyage forestier terrain Travaux de terrassement jardin par entreprise de terrassement Entreprise de terrassement pour particulier Saint-Christol-lès-Alès Nous vous proposons nos services d'entreprise de terrassement à proximité de Saint-Privat-des-Vieux Saint-Christol-lès-Alès Alès Entreprise de terrassement pour la préparation avant la construction d’une piscine Solliciter une entreprise de terrassement pour la préparation avant la construction d’une piscine est le gage d’une exécution suivant les normes. BLANQUET TERRASSEMENT, votre en... En savoir + En savoir + Enrochement BLANQUET TERRASSEMENT entreprise d’enrochement à Alès vous présente ses dernières réalisations. En savoir plus sur nos prestations en entreprise dd’enroc... En savoir + En savoir + Entreprise spécialiste de l’enrochement de bord de route en montagne Une entreprise spécialiste de l’enrochement de bord de route en montagne saura vous recommander la solution répondant à votre cahier des charges. BLANQUET TERRASSEMENT, votre en... En savoir + En savoir +

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