Pourla création, modification ou cessation de votre micro-entreprise, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) vous accompagne dans vos formalités. Documents à télécharger Retrouvez les formulaires cités dans les listes de pièces.
Fermé actuellementL'essentielClientèle professionnels libéraux, prestataires de services, commerçants, artisans, agriculteursMoyens de paiement ChèqueHorairesDu lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17hServices et prestationsPrévention fiscale, Aide à la gestion, Formation, Gestion des entreprises, Réalisation de statistiques détaillées pour plus de 200 activités, Formation des chefs d'entreprises, des salariés, Association de Gestion Agréée, Prévention fiscale Levendredi 14 janvier, le centre de dépistage éphémère de Saint-Brieuc ouvre ses portes dans l’ancien collège Beaufeuillage, rue Anatole France, où se situe déjà le centre de vaccination. Horaires. Vendredi 14 et samedi 15 janvier, puis du lundi au vendredi pour les deux semaines à venir de 13h à 19h (ouvert à tous et sans RDV) Institut national de la propriété industrielle InpiDe quoi s'agit-il ?Jusqu'au 31 décembre 2022, vous avez le choix Vous pouvez utiliser le nouveau guichet en ligne des formalités des entreprisesVous pouvez continuer de réaliser vos formalités via les CFE compétents en déposant physiquement les dossiers ou en utilisant leur site internet, lorsqu'il existeÀ partir du 1er janvier 2023, l'utilisation du guichet des formalités des entreprises sera obligatoire pour toutes les formalités et pour tous les types d' peut utiliser le site unique ?Le chef d'entreprise dirigeant ou micro-entrepreneur peut réaliser lui-même les formalités en peut également demander à un salarié appelé délégataire de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une peut aussi donner cette mission à toute autre personne appelée mandataire en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le fonctionne le site unique ?Le déclarant chef d'entreprise, mandataire ou délégataire doit créer un compte utilisateur lors de sa première compte utilisateur est permet d'avoir accès à l'ensemble des dossiers de formalités déposées sur le site et de les détenteurs d'un compte e-procédures » à l'Inpi titleContent peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site uniqueLe déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées organismes compétents Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc. traitent les informations à la démarche en ligneVérifié le 28 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre Tousles créateurs d'entreprise sont dans l'obligation d'effectuer leurs démarches par l'intermédiaire d'un centre de formalités des entreprises (CFE). Le CFE est déterminé en fonction de la nature de l'activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenu pour l'exercice de cette activité. Chaque CFE est compétent à l'égard des Accomplir vos formalités de création et de reprise d'entreprise 24h pour vous repondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !Pour tout renseignement contactez votre CFE au du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. votre interlocuteur privilégié le Centre de Formalités des EntreprisesPour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes l'INSEE qui attribue votre n° siret et code NAF,le Greffe du Tribunal de Commerce, qui délivre votre Kbis,et la SSI ex RSI , qui vous assure une couverture sociale en tant que Travailleur Non préalable de votre inscription, vous devez avoir choisi le statut juridique et fiscal qui vous convient. Ces choix administratifs structurent la vie et l'activité de votre entreprise et sécurisent le statut du chef d'entreprise. D'où l'importance de bien les préparer en amont de votre prends un bon départ explicatives pour vous aider dans vos démarches de création selon votre statutmicro-entrepreneurLa loi Pinel du 18 juin 2014, applicable le 19 décembre 2014 a modifié le régime de l'auto-entrepreneur, celui-ci est maintenant un micro-entrepreneur option régime micro social simplifié et est assimilé à une entreprise auto-entrepreneurs inscrits avant le 19 décembre 2014, doivent se régulariser auprès du Greffe du Tribunal de commerce selon la procédure ci-dessous Régularisation auto-entrepreneur en micro-entrepreneurToutefois son statut ne cesse d'évoluer et dorénavant le mode d'inscription 1er juillet 2016, l'immatriculation d'une nouvelle micro-entreprise est obligatoirement besoin de se déplacer ou de remplir des formulaires ! L'inscription se fait directement via la site créateur doit se munir d'une adresse mail valide, d'une imprimante scanner et effectuer en ligne son vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci dessous la liste des pièces à fournir, pour l'immatriculation en tant que micro-entrepreneurEntreprise individuelleImmatriculation Entreprise Individuelle hors micro-entrepreneurImmatriculation en Micro-entrepreneurOuverture d’établissementOption Entreprise Individuelle à Responsabilité LimitéeSociétésImmatriculation Sociétés A Responsabilités LimitéesImmatriculation Sociétés AnonymesImmatriculation Sociétés par Actions SimplifiéesImmatriculation Sociétés en Nom CollectifOuverture en France d’un établissement d'une société étrangèreOuverture d'un établissement secondaireImmatriculation d’une Société Coopérative et ParticipativeTélécharger vos imprimés attention aucun imprimé ne sera remis par le CFE.NOUVEAU DISPOSITIF D'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise ACRENOUVELLES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01 JANVIER 2019Selon les dispositions de la Loi de Finances de la sécurité sociale 2018, le régime d’éligibilité de l’ACCRE se trouve modifié et devient l’ACRE 2019. Désormais, votre contact direct est l’ plus d'information sur le site complementairesSi vous exercez une activité ambulante, vous devez également demander une carte de commerçant vous exercez une activité dans la gestion de biens immobiliers, vous devez demander une carte professionnelleprotection des données personnellesLes informations relatives à votre entreprise, y compris les données personnelles, recueillies à l’occasion de l’accomplissement des formalités déclaratives effectuées directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire sont intégrées dans les fichiers des CCI des Pays de la Loire dans le cadre de l’exercice de ses missions. La CCI est susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser ses informations, ses offres d’accompagnement et ses enquêtes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant et les faire rectifier ou effacer. Vous disposez également du droit de limitation et le cas échéant, d’opposition du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO délégué à la protection des données personnelles de la CCI par mail à dpo Les dispositions législatives concernant la communication de certaines données personnelles à des tiers dans le cadre de l’exercice des missions de service public de la CCI, ainsi que la politique de protection des données personnelles de la CCI sont détaillées dans sa charte. Horaires d'ouverture du CFE Pour tout renseignement contactez votre CFE au du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.Vousguide dans l’accomplissement des formalités. Assure la transmission de vos déclarations aux organismes concernés. L'accomplissement de certaines formalités nécéssite la parution d'un avis dans un Journal d'Annonces Légales. Cliquez ici pour consulter la liste des journaux ayant reçu cet agrément par arrêté préfectoral.En cette période de crise sanitaire, le CFE de la CCI des Vosges vous accueille uniquement sur rendez-vous au Afin de respecter les règles sanitaires, nous vous demandons de vous munir lors de votre rendez-vous, d’un masque et d’un stylo. Mission, contacts et liste des centres CFELe Centre de Formalités des Entreprises CFE est votre interlocuteur unique et privilégié pour effectuer les ... Immatriculation Modifications Radiations La carte de commerçant ambulantLes personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent détenir une ... Certificat de Signature Électronique ChambersignAvec ChamberSign, obtenez votre identité numérique par certificat et signez électroniquement tous vos ... La carte des professions immobilières Situéeà Saint Brieuc, notre structure est ouverte aux professionnels libéraux des Côtes d’Armor (Saint Brieuc, Dinan, Lannion, Loudéac, Guingamp), mais aussi de Bretagne et de toute la France. Créée en 1987 par des membres de l’Ordre des Experts Comptables des Côtes d’Armor, elle offre un large éventail de services et de conseils à ses adhérents : analyse d’activité Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Vous êtes Chambre d'agriculture Guadeloupe Chambre d'agriculture Guadeloupe navigationRechercheNotre groupeNos pôles d'activitéZoom sur6 pôles d'activités au service de la Profession Agricole du Pays Guadeloupe avec une qualité reconnue et qui respectent des valeurs au travers d'un code éthique. Avec SON LABEL de CERTIFICATION AFNOR, la Chambre d'Agriculture confirme sa démarche de PROGRES CONTINU en faisant de la qualité une véritable culture d'entreprise. Elle oeuvre en permanence au service des projets agricoles, des ambitions et de la performance durable des agricultures de l'Archipel GUADELOUPE. Foncier & TerritoireMarie-GalanteAccompagnement & Jeunes AgriculteursElevageDéveloppement et environnementCommunicationNos prestationsNos agriculturesZoom surL' Agriculture guadeloupéenne,très diversifiée canne, banane, vivres, légumes, fruits, élevage,dominée par deux grandes cultures d’exportations,plus de 50% des exploitations qui captent près de 90 % des aides publiques,à faible volume en produits alimentaires locauxsoumise à une forte pression urbaineNotre agriculture ... en chiffres Des Hommes & des îlesCultures de la GuadeloupeElevages de la GuadeloupeAgroécologieZoom surAvec 7 GIEE groupement d'Intérêts Economique & Environnemental, les agriculteurs de la Guadeloupe démontrent leur engagement vers une agriculture durable et respectueuse de l'environnement. Les GIEE permettent d'expérimenter de nouvelles techniques de travail et d'organisation. Les GIEE concernent les filières végétales et animales. Découvrez les 7 projets agréés Ecophyto DOMPlan Ecophyto 2 +Bulletins de santé du végétal GuadeloupeDEPHY Ferme GuadeloupeCertiphytoEnvironnementDéchets d'agrofournitureGIEE de la GuadeloupeMAEcJardins CréolesNos évènements Futurs AgriculteursAgriculteursElevageCulturesConseil Stratégique Phyto CSPBénéficier des aides financièresSimplifier "l'administratif"L'entreprise agricole et le statut de chef d'exploitationCentre de formalités des entreprisesLes contrats agricoles d'apprentissage en GuadeloupeMachinismeTransmettreEn cas de crise ...La rubrique juridiqueCollectivitésNos publicationsDÉMARCHE QUALITÉ Une mission de service public pour déclarer vos formalités d’entreprises agricoles. Créer, modifier ou cesser votre activité agricole… Avec le CFE, je gagne du temps !En un seul dossier, le CFE vous permet de réaliser toutes les démarches déclaratives envers l’INSEE, les Impôts, la MSA, l’EDE/, l'URSSAF, GDS et le greffe du Tribunal de Commerce si des declarations sont transmises aux administrations et organismes MSA, Impôts, Greffe, EDE/IPG, dont ils sont seuls compétents pour en contrôler la régularité et en apprécier la CFE assure pour vous La communication du formulaire à remplir par le déclarant, sa notice explicative et la liste des pièces justificativesLa réception de la déclaration avec les pièces justificatives par voie postale ou dépôtL’enregistrement de la déclaration si celle-ci est recevableL’information du déclarant par courrier si la déclaration est irrecevable ou incomplèteLa délivrance d’un récépissé de dépôt de déclarationLa transmission des données aux organismes destinataires INSEE, MSA, Impôts, Greffe, EDE, Urssaf pour les demandes d’ACCRE. Notre équipe Accéder aux formulaires en ligne Liens utiles Unmotoplaneur s’est écrasé ce jeudi 25 août aux alentours de 13h15 sur l’A430 près du péage de Saint-Hélène-sur-Isère, en Savoie. Un
AccueilFormalités et tarifsModifications Modifications Pour toutes modifications au Répertoire des Métiers et éventuellement au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez déposer au Centre de Formalités des Entreprises, le dossier de modifications constitué de pièces à fournir et de justificatifs. Consultez la liste des pièces à fournir suivant votre situation et les modifications souhaitées. Modifications pour une Société Modifications pour une Micro-entreprise ou une Entreprise Individuelle ► Consultez les tarifs du RM et du RCS CFE traite actuellement les formalités déclarées jusqu'aux dates suivantes Les radiations sociétés à jour Les modifications entreprises individuelles 17/05/2022 Les modifications sociétés 24/05/2022 Les inscriptions entreprises individuelles 14/06/2022 Les articles 123-5 du Registre du Commerce et des Sociétés 21/06/2022 Les radiations entreprises individuelles 18/07/2022 Les immatriculations sociétés 04/08/2022 Les inscriptions des micro-entreprises en entretien individuel présentiel à vingt-quatre jours Les déclarations en ligne Mai 2022 Les déclarations INPI 08 07 2022 Pour un meilleur traitement, vérifiez que votre dossier est complet photocopies et éléments nécessaires à votre dossier Voir nos horaires d'ouverture Le Centre de Formalités des Entreprises CFE et le Répertoire des Métiers RM de la Chambre de Métiers vous reçoivent de 8h00 à 12h00 tous les jours et sans RDV. Les dossiers complets peuvent toujours être déposés à l’accueil de la CMA 31, et le CFE reste à votre disposition au 05 61 10 47 47 ou par mail à l’adresse suivante cfe Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, l’accueil se fera dans le respect des gestes barrières masque obligatoire.
. 101 543 598 498 483 701 714 79